DONNEES NOMINATIVES

Le vendeur se réserve le droit de collecter les données.

Les données nominatives communiquées par l’utilisateur ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies ou activeX) ont pour objectif d’assurer la bonne fin des livraisons, d’améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client. 

L’utilisateur consent à l’utilisation de ces données par le vendeur, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres promotionnelles qui pourraient l’intéresser.

S'il ne souhaite pas recevoir ces offres, il peut en faire la demande à tout moment soit directement sur Internet dans son compte, soit par courrier à l’adresse contact@dr-schutz.fr, en  indiquant son nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent, sur simple demande écrite au service client du vendeur.

Les données du client sont conservées confidentiellement par le Vendeur pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses courriel, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1711655v0 en date  du 22/10/2013.

Le vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. À ce titre, le site internet utilise un mode sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer). 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site  www.leprodunettoyage.fr <http://www.leprodunettoyage.fr/>, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société RENOVAT DR-SCHUTZ FRANCE SAS.

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société RENOVAT DR-SCHUTZ FRANCE SAS et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera  le tribunal de Cusset (03) ou de Moulins (03)

EDITEUR

Le site www.leprodunettoyage.fr est édité par la société RENOVAT DR-SCHUTZ FRANCE SAS  au capital de 20 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 791 119 019 00010, dont le siège social est au 3 rue de la Verdure 03140 Etroussat 

La société RENOVAT SAS est assujettie à la TVA .Son numéro individuel d'identification est le FR63791119019 

Tél: 09 67 14 16 68      

Mail: contact@dr-schutz.fr

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du site www.leprodunettoyage.fr <http://www.leprodunettoyage.fr/> est Dominique VICHY 

Le responsable éditorial   du site www.leprodunettoyage.fr  est Dominique VICHY 

HEBERGEUR

Le site www.leprodunettoyage.fr <http://www.leprodunettoyage.fr/> est hébergé par la société :  

NEXYLAN

dont le siège social est situé

29 rue Corneil 

F-59100 Roubaix

Tél : +33 366 721 572 

Courriel : contact@nexylan.com

Site Internet: www.nexylan.com

PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du site www.leprodunettoyage.fr <http://www.leprodunettoyage.fr/>, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la société RENOVAT DR-SCHUTZ FRANCE SAS ou de ses partenaires. 

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de la société RENOVAT DR-SCHUTZ FRANCE SAS ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques  RENOVAT, Proschutz, Dr-Schutz France  sont des marques déposées par la société RENOVAT DR-SCHUTZ FRANCE SAS. 

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à : 

RENOVAT DR-SCHUTZ FRANCE SAS

3 rue de la Verdure 

F-03140 Etroussat

Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité :

par voie postale : 

RENOVAT DR-SCHUTZ FRANCE SAS

3 rue de la Verdure 

F-03140 Etroussat

par courriel : contact@dr-schutz.fr

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, RENOVAT DR-SCHUTZ FRANCE SAS s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique.

Le site www.leprodunettoyage.fr  utilise l'outil statistique Google Analytics , lequel enregistre des données anonymes tels que le niveau de fréquentation du site www.leprodunettoyage.fr <http://www.leprodunettoyage.fr/>. 

Aucune donnée de type personnelle ne sera donc enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques.

Le site utilise également un cookie.

Un cookie est un fichier de faible taille qui enregistre des informations relatives à la navigation qui pourront être lues lors de visites ultérieures.

Aucune donnée à caractère personnelle n’est collectée.